J’ai un ordinateur avec accès à Internet. Dois-je annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision?
La loi stipule que toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation d’annoncer ses appareils de réception et de payer les redevances. Les ordinateurs avec accès à Internet tombent sous le coup de cette obligation, pour autant que certaines conditions soient remplies (le fait que les programmes soient utilisés ou pas n’a, d’un point de vue légal, aucune importance).
Les redevances étant payées par ménage et non par appareil, vous avez probablement déjà annoncé la réception de programmes. Dans ce cas, vous ne devez rien entreprendre de plus. En revanche, si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception à part votre ordinateur, vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies. Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. La règlementation en vigueur précédemment est disponible en cliquant ici.
Réception à titre privé de programmes de radio:
Les redevances étant payées par ménage et non par appareil, vous avez probablement déjà annoncé la réception de programmes. Dans ce cas, vous ne devez rien entreprendre de plus. En revanche, si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception à part votre ordinateur, vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies. Cette règlementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. La règlementation en vigueur précédemment est disponible en cliquant ici.
Réception à titre privé de programmes de radio:
- le ménage dispose d'une réception via ISDN ou d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.
- le ménage dispose d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
- le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s'est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.
Avec mon portable je peux aussi regarder la télévision. Dois-je annoncer la réception des programmes de télévision?
Oui, si votre portable capte les programmes par DVB-H (diffusion vidéo numérique portable). En revanche, l'obligation de payer la redevance ne s'applique pas à la réception de programmes de télévision diffusés en continu/streaming (EDGE/UMTS) sur les téléphones portables, la qualité de réception n’étant pas comparable à celle des appareils de réception traditionnels.
Avec mon portable ou mon baladeur je peux aussi écouter la radio. Dois-je annoncer la réception des programmes de radio?
Oui. La loi stipule que toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation d’annoncer ses appareils de réception et de payer les redevances. Toutefois, les redevances étant payées par ménage, il est possible, une fois l’annonce effectuée, d'utiliser autant d'appareils de radio que l'on souhaite. La redevance ne doit être payée qu’une seule fois.