La loi sur la radio et la télévision opère une distinction entre les redevances dues à titre privé, à titre professionnel et à titre commercial.
Réception à titre privé:
Aux ménages privés, nous facturons les redevances de réception à titre privé. Ces dernières doivent être payées une fois, quel que soit le nombre de personnes composant le ménage en question.
Réception à titre professionnel resp. commercial:
La distinction entre réception à titre professionnel et réception à titre commercial est opérée selon les critères suivants:
Indemnités de droits d’auteur (SUISA)
En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur. Nous percevons ces dernières sur mandat de SUISA, la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales. Vous recevez une facture séparée pour l’encaissement des indemnités de droits d’auteur, jointe à la facture des redevances de réception.
Aux ménages privés, nous facturons les redevances de réception à titre privé. Ces dernières doivent être payées une fois, quel que soit le nombre de personnes composant le ménage en question.
Réception à titre professionnel resp. commercial:
La distinction entre réception à titre professionnel et réception à titre commercial est opérée selon les critères suivants:
- Réception à titre professionnel: les appareils de réception sont destinés à l’information ou au divertissement des collaborateurs.
- Réception à titre commercial: les appareils de réception sont destinés à l’information ou au divertissement des clients de l’entreprise. La réception à titre professionnel est comprise dans la réception à titre commercial.
Indemnités de droits d’auteur (SUISA)
En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur. Nous percevons ces dernières sur mandat de SUISA, la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales. Vous recevez une facture séparée pour l’encaissement des indemnités de droits d’auteur, jointe à la facture des redevances de réception.