Indemnités de droits d’auteurs (SUISA)

Imprimer

En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur (SUISA). La facture des indemnités de droits d’auteur est jointe à la facture trimestrielle des redevances de réception à titre professionnel ou commercial. Dès janvier 2011, nous les facturons une fois par année. Il vous est toutefois également possible de les payer tous les trois mois.

Les montants, qui prennent en compte la hausse de la TVA consécutive à la votation populaire du 29 septembre 2009, sont les suivants dès le 1er janvier 2011:
 
Indemnité de base pour la radio 3 mois année
Droits d'auteur (TVA de 2,5% incluse) 36.90 147.60
Droits voisins (TVA de 8,0% incluse) 12.95 51.85
Total pour la radio (TVA incluse) 49.85 199.45
Indemnité de base pour la télévision    
Droits d'auteur (TVA de 2,5% incluse) 39.90 159.60
Droits voisins (TVA de 8,0% incluse) 14.00 56.05
Total pour la télévision (TVA incluse) 53.90 215.65
Montants arrondis selon les usages