En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur (SUISA). La facture des indemnités de droits d’auteur est jointe à la facture trimestrielle des redevances de réception à titre professionnel ou commercial.
Informations supplémentaires sur les indemnités de droits d'auteur (SUISA).
| Indemnités de droits d'auteur (SUISA) | ||
|---|---|---|
| (Etat au 1.1.2008) | ||
| Indemnité de base pour la radio | ||
| Montants par | ||
| Droits d'auteur (TVA de 2,4% incluse) | ||
| Droits voisins (TVA de 7,6% incluse) | ||
| Total pour la radio (TVA incluse) | ||
| Indemnité de base pour la télévision | ||
| Montants par | ||
| Droits d'auteur (TVA de 2,4% incluse) | ||
| Droits voisins (TVA de 7,6% incluse) | ||
| Total pour la télévision (TVA incluse) | ||
| L'indemnité de base est applicable à une surface inférieure ou égale à 1000m2. |