Indemnités de droits d’auteurs (SUISA)

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En règle générale, les entreprises paient, parallèlement aux redevances de réception, des indemnités de droits d’auteur (SUISA). Nous vous envoyons une facture séparée pour l’encaissement des indemnités de droits d’auteur, jointe à la facture trimestrielle des redevances de réception à titre professionnel/commercial.

 
Indemnités de droits d'auteur (SUISA) . :
(Etat au 1.1.2008)    
Indemnité de base pour la radio
Montants par Mois Trimestre
Droits d'auteur (TVA de 2.4% incluse) 12.30 36.85
Droits voisins (TVA de 7.6% incluse) 4.30 12.90
Total pour la radio (TVA incluse) 16.60 49.75
Indemnité de base pour la télévision
Montants par Mois Trimestre
Droits d'auteur (TVA de 2.4% incluse) 13.30 39.85
Droits voisins (TVA de 7.6% incluse) 4.65 13.95
Total pour la télévision (TVA incluse) 17.95 53.80
L'indemnité de base est applicable à une surface inférieure ou égale à 1000m2.